Termes et conditions

Informations fournies en conformité avec les dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 sur 11 Juillet, de la société de l’information et des services de commerce électronique:
Nom de la société Inmobiliaria Palau’s (Rev-Pave, SL) ayant CIF B57023947 et son adresse à l’Avenida Conquistador 108 bajo, Ciutadella de Menorca Téléphone: 971482845 mail: info@inmobiliariapalau.com. [/ Vc_column_text] [/ vc_tta_section]

En accédant à notre site Web, vous acceptez les pratiques décrites dans le présent avis juridique, qui couvre toutes les actions pouvant être effectuées sur notre site Web. [/ Vc_column_text] / vc_tta_section]

Toutes les informations concernant le DR 515/89 du 21 avril sont disponibles au public dans notre bureau. Le droit espagnol s’appliquera à toutes les questions litigieuses relatives à l’interprétation, à l’application et / ou au respect du présent avis juridique, ainsi qu’aux revendications pouvant découler de son utilisation. Les intervenants conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux espagnols et des juridictions espagnoles en cas de conflit, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur s’appliquer. [/ Vc_column_text] [/ vc_tta_section]

Inmobiliaria Palau’s (Rev-Pave, SL) se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger unilatéralement, à tout moment et sans préavis, tout contenu du site Web, ainsi que son contenu. services publics, toujours dans le respect des réglementations en vigueur. Vous vous réservez également à désactiver ou à restreindre l’accès au Web, sans préavis, sur une base temporaire et discrétionnaire. [/ Vc_column_text] [/ vc_tta_section]

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Les images et les photographies qui apparaissent dans Le site Web n’implique pas un document contractuel et n’est pas contraignant, il est simplement indicatif. Les informations proposées sur le site Web ont uniquement un caractère informatif et informatif. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des services, contenus, hypertextes et liens inclus dans ce site.
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Toutes les données à caractère personnel générées sur le site pour l’application, les services, produits, suggestions et autres sont soumises à nos règles de confidentialité. [/ Vc_column_text ] [/ vc_tta_section]

Il est expressément interdit d’utiliser ce site Web à des fins illégales ou non autorisées, de manière spécifique ou non:

  • Toute forme de violation des droits des tiers (droit à la vie privée, propriété intellectuelle, droit industriel, etc.).
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 v1.2 - 04/02/2019 
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